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« Utilisateur », « vous » : toute personne naturelle (B2C) ou morale (B2B) qui a ou aura une relation contractuelle de quelque nature avec Capstone Development Group via sa plate-forme en ligne.

« Loi » : art. 129 Loi sur la communication électronique, telle que modifié par la Loi du 2012-07-10/04, art. 90, 017; (entrée en vigueur : 04-08-2012) (URL).

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